Environnement (Traitement & retour à la terre).
Les producteurs ou détenteurs de bio déchets doivent mettre en place depuis début 2012 un tri à la source et une valorisation organique des bio déchets.
Vous êtes donc tenu de procéder a :

Un tri à la source et une valorisation organique,

Ou lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière, de manière à limiter les émissions
de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol.
Article L 541-21-1 du Code de l’environnement.
Seuls les déchets dits ultimes sont admis en installation de stockage définitif.
A ce jour, les installations de déchets ultimes arrivent à saturation et les projets alternatifs peinent à se concrétiser. Dans son communiqué du 30 novembre 2016,
la DREAL rappelle que tout enfouissement de déchets alimentaires est prohibé, même avec production de Bio Gaz.
La DREAL considère que c'est une valorisation non conforme, que le retour à la terre n’est pas assuré et que la valorisation des CSR (combustible solide de récupération) n'est pas maitrisé.
Tous vos déchets issus de la restauration sont pris en charge par Bio Océan, ils seront recyclés dans les filières respectives après déconditionement, qu’ils soient porteur d’emballage, de résidus crus,
cuits ou carnés.